CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site Internet [https://www.veterinarius.fr] est une plateforme en ligne proposant des formations dans le domaine de la santé animale (ci-après dénommée « la Plateforme » ou « le Site »). VETERINARIUS est certifiée pour l’élaboration et l’organisation de projets de formation continue. Les formations proposées sur la plateforme sont dispensées par des conférenciers reconnus pour leurs connaissances et pour leurs expériences cliniques et pédagogiques, et respectent les règles éthiques et déontologiques de la profession.

Le Site est une initiative de VETERINARIUS SAS, société de droit français dont le siège social est établi rue Fernet 17 F-94700 Maisons-Alfort (France) et immatriculée au R.C.S. Créteil sous le n° 498 085 364 – SIRET n° 498 085 364 000 12 (ci-après dénommée « VETERINARIUS », « nous » et « notre »).

Les termes employés dans les Conditions Générales doivent être compris comme suit :

• « Le Visiteur » : toute personne qui se contente de consulter le Site sans créer de compte. Le Visiteur a accès à toutes les informations sur les formations proposées par VETERINARIUS, telles que le programme complet, les formateurs présents et les informations pratiques ;
• « L’Abonné » : tout Visiteur qui crée gratuitement un compte sur la Plateforme. La création d’un compte permet de s’inscrire aux formations proposées par VETERINARIUS et de payer le prix de l’inscription en ligne ;
• « L’Utilisateur » (aussi désigné par « vous » ou « votre ») : l'ensemble des internautes qui utilisent la Plateforme, c’est-à-dire les Visiteurs et les Abonnés en fonction du contexte ;
• « Le Participant » : toute personne physique qui souscrit aux services payants de VETERINARIUS.

En visitant et en utilisant notre Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») et de notre Charte vie privée, les avoir comprises et acceptées expressément les droits et les obligations y afférents. L’ensemble de ces documents constituent la base légale de VETERINARIUS et définissent les droits et les obligations des Utilisateurs.

Toute question, remarque ou suggestion peut être adressée par courrier électronique à [info@veterinarius.fr] ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

S'il utilise la Plateforme au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, l'Utilisateur sera également individuellement lié à ces Conditions Générales, indépendamment de l'existence d'une convention distincte entre VETERINARIUS et l’entreprise ou la personne morale concernée

Les Conditions Générales demeurent toujours pleinement et exclusivement d’application, sauf en cas de dérogation explicite. Une dérogation est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations explicites sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent dans tous les cas pleinement applicables.

VETERINARIUS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Toute modification entre en vigueur sitôt publiée sur le Site. Ces modifications n'ont cependant pas d'effet rétroactif. En continuant à utiliser la Plateforme, l'Utilisateur est supposé avoir accepté les Conditions Générales telles que modifiées. L'Utilisateur est donc tenu de prendre régulièrement connaissance de nos Conditions Générales.

Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

3.1 CONDITIONS

L’Utilisateur peut s’inscrire sur la Plateforme en créant un compte utilisateur. Ce faisant, il peut s’inscrire aux différentes activités de formation proposées par VETERINARIUS. La création d’un compte est gratuite et s’effectue à l'aide d'un formulaire à remplir en ligne. Vous devez communiquer un certain nombre d’informations nécessaires à la fourniture du service formatif. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires à la création du compte.

L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de changement de situation, l'Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. VETERINARIUS a le droit d'exiger à tout moment une preuve concernant l'authenticité des données et l'identité de l'Abonné en lui demandant de lui envoyer une attestation écrite.

La création d’un compte est nécessaire à l’utilisation de la Plateforme, à savoir la possibilité pour l’Utilisateur de s’inscrire aux différentes activités de formation proposées par VETERINARIUS.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par VETERINARIUS exclusivement aux fins mentionnées dans notre Charte vie privée, consultable ici [https://www.veterinarius.fr/vet/charte_vie_privee.php].

En outre, VETERINARIUS se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte à tout moment, sans notification préalable et sans indication de motifs.

3.2 COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

Dès que la création du compte est terminée, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation, envoyé à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription.

L'Abonné choisit lui-même les données nécessaires à son identification, notamment son mot de passe. Ces données d'identification sont confidentielles et ne peuvent être utilisées par autrui. L’Abonné ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers (y compris d'autres Utilisateurs), sauf autorisation explicite de VETERINARIUS. L'Utilisateur demeure toujours individuellement responsable de l'usage qui est fait de son compte utilisateur. Par conséquent, VETERINARIUS ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accès ou d’usage frauduleux d’un compte. L'Abonné doit avertir VETERINARIUS dès qu'il suspecte une violation de la confidentialité de son compte utilisateur et/ou de ses données d'identification. VETERINARIUS prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Chaque Utilisateur n'a droit qu'à un seul compte utilisateur. L'enregistrement de plusieurs comptes sous divers noms est strictement interdit.

3.3. INSCRIPTION AUX FORMATIONS

Pour s’inscrire aux formations proposées par VETERINARIUS, l’Utilisateur doit tout d’abord créer un compte utilisateur sur la Plateforme. Ensuite, il doit se connecter à son compte utilisateur pour pouvoir sélectionner la formation de son choix et s’y inscrire en ligne.

L’Utilisateur peut inscrire un Participant tiers à une formation. Dans ce cas, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il possède l’ensemble des prérequis indispensable pour participer à l’activité formative.

En confirmant son inscription à la formation, l’Utilisateur accepte les conditions de réalisation de l’action formative et est lié à une obligation de paiement.

Toute inscription avec règlement par chèque ou par virement sur le compte bancaire de VETERINARIUS ne sera prise en compte qu’à la réception du chèque ou du crédit du montant total de la formation.

Une confirmation d’inscription est adressée au Participant par retour de mail.

Le paiement du droit d’inscription s’effectue conformément aux modalités prévues au point 6.2. des Conditions Générales.

L’Utilisateur utilisera la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales mais aussi à la législation en vigueur, aux droits des tiers ainsi qu’aux principes généraux applicables sur Internet. Tout autre emploi est strictement prohibé et mettra automatiquement fin au droit d'utilisation de l’Utilisateur. Sont notamment interdits les comportements suivants :

• Il est interdit d'accéder à la Plateforme par l'emploi illicite de comptes d'autres Utilisateurs ;
• Il est interdit de s'enregistrer sur la Plateforme et/ou de s’inscrire aux formations sous une fausse identité et/ou avec des données tierces ;
• Il est interdit de porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme, notamment en propageant des logiciels malveillants ou des virus informatiques ;
• Il est interdit de porter atteinte à l’expérience d’utilisation des autres Utilisateurs ou de leur causer un dommage quelconque.

En cas de non-respect des règles précitées, VETERINARIUS aura la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné et ce, sans avertissement préalable. VETERINARIUS n’est tenue à aucune forme de remboursement ou d’indemnisation.

L’Utilisateur peut, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, décider de mettre fin à son droit d’utilisation en cessant d’utiliser la Plateforme. Si l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son compte utilisateur, il doit envoyer une demande écrite par la poste ou par courrier électronique à [info@veterinarius.fr]. VETERINARIUS s’engage à y donner suite au plus tard un (1) mois après avoir reçu la demande. En cas de suppression du compte, VETERINARIUS conserve néanmoins certaines informations nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et au respect de ses obligations légales. La suppression du compte entraîne la désactivation et l’inaccessibilité du compte utilisateur ainsi que de tous les autres services proposés sur la Plateforme.

5.1 EFFICACITÉ, SÉCURITÉ, DISPONIBILITÉ

Nous fournissons à nos Utilisateurs une Plateforme sûre et efficace. VETERINARIUS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la Plateforme. Etant donné que les services fournis par VETERINARIUS dépendent en partie de facteurs externes (trafic internet, prestataires intermédiaires, etc.), nous ne sommes pas en mesure d’offrir de garantie d’opérabilité absolue. Il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

L’utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, VETERINARIUS ne peut pas être tenue responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments dommageables présents sur le Site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

VETERINARIUS se réserve à tout moment le droit de modifier, limiter, interrompre, suspendre ou supprimer la Plateforme et ses fonctionnalités, sans avertissement préalable et sans engager sa responsabilité.

VETERINARIUS s'efforce de garantir la qualité de la plateforme en effectuant régulièrement des opérations de maintenance et des mises à jour logicielles. Ces opérations ont en principe lieu à un moment où le niveau d'activité sur la Plateforme est globalement faible, mais il ne s’agit pas d’une obligation dans le chef de VETERINARIUS. Les opérations de maintenance et de mises à jour peuvent exercer une influence temporaire sur l’accessibilité et le fonctionnement de la Plateforme, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de VETERINARIUS ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

5.2 CONTENU DE LA PLATEFORME

VETERINARIUS détermine l'essentiel du contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. VETERINARIUS prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir la Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Cependant, VETERINARIUS ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Bien que nos sources soient fiables, il est possible que l’information ne soit pas toujours complète, exacte, précise, mise à jour et/ou correctement répertoriée. Nous recommandons donc à nos Utilisateurs de contrôler l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui se trouvent notre Plateforme. VETERINARIUS ne pourra donc pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’information présente sur la Plateforme.

L’Utilisateur est invité à mentionner toute erreur à VETERINARIUS par courrier électronique à [info@veterinarius.fr] ou via le formulaire de contact disponible sur notre Site. VETERINARIUS se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou effacer des informations fausses, incomplètes ou illicites sans avertissement préalable à l’Utilisateur.

6.1 PRIX

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en EURO. Les prix sont indiqués hors TVA et TVA comprise.

VETERINARIUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer le prix indiqué sur le Site au moment de l’inscription. VETERINARIUS a notamment la possibilité d’adapter ses tarifs en fonction du moment de l’inscription (prix « early bird », « normal », « late »).

Ces tarifs couvrent, s’il y échet, les frais pédagogiques, les consommables, le prêt des accessoires, la fourniture du support écrit ou numérique de la formation.

6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

• Paiement en ligne

L’Utilisateur peut payer son droit d’inscription immédiatement, à savoir au moment où il s’inscrit à la formation sur le Site.

VETERINARIUS accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire.

VETERINARIUS prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité de votre paiement en ligne.

• Paiement sur devis

L’Utilisateur peut payer son droit d’inscription ultérieurement par chèque ou virement bancaire lorsqu’il s’inscrit au moyen d’un formulaire d’inscription et après émission d’un devis.

En cas de paiement différé par chèque, l’Utilisateur transmet le bulletin d’inscription accompagné d’un chèque bancaire du montant total de la formation tiré à l’ordre de VETERINARIUS SAS – 17 rue Fernet F-94700 Maisons-Alfort (France).

En cas de paiement différé par chèque ou virement bancaire, le paiement doit avoir lieu dès réception du devis et au plus tard quatorze (14) jours calendaires après sa date d’établissement. Dans le cas où l’inscription interviendrait dans les quatorze (14) jours précédant la formation, le paiement devra être réalisé au plus tard pour le jour de la formation. VETERINARIUS se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de paiement.

L’Utilisateur peut exceptionnellement convenir avec VETERINARIUS d’un étalement de paiement. Dans ce cas, VETERINARIUS se réserve le droit de facturer des frais administratifs à l’Utilisateur.

A défaut de paiement à partir du 15ième jour, VETERINARIUS est en droit de réclamer un intérêt d’un montant équivalent à 12% l’an des sommes impayées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, et cet intérêt sera majoré, à partir du 45ième jour de retard, d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant dû, avec un minimum de 75,00 €, au titre d’indemnisation du préjudice subi par VETERINARIUS. Celle-ci se réserve, par ailleurs, le droit de réclamer judiciairement les sommes qui lui sont dues.

A défaut de paiement dans le délai imparti, VETERINARIUS se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’Utilisateur et de lui refuser l’accès à la formation si le paiement n’est pas intervenu au plus tard le jour de la formation et sous la réserve de la disponibilité de place. La place ainsi libérée pourra être remise en vente par VETERINARIUS. L’Utilisateur reste malgré tout lié par son obligation de paiement.

Lorsque les circonstances le justifient, VETERINARIUS se réserve le droit d’annuler ou de reporter, en tout ou en partie, une formation au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date prévue. VETERINARIUS s’engage à en avertir personnellement les participants par courrier électronique et à leur communiquer les raisons de cette annulation ou de ce report.

En cas d’annulation, le Participant est remboursé intégralement des sommes déjà payées, à moins qu’il n’accepte son inscription à une autre formation programmée ou sur une liste d’attente pour une activité formative équivalente.

En cas de report de la date de la formation ou de l’ensemble des dates d’un cycle de formations, le Participant peut soit conserver sa place soit être remboursé sans frais s’il le désire. Il informe VETERINARIUS de sa décision dans les huit (8) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du report.

Si la formation est reportée pour une partie des dates seulement, VETERINARIUS proposera aux participants plusieurs dates de remplacement et choisira les dates qui conviennent à la majorité d’entre eux. Aucun remboursement n’est prévu par VETERINARIUS.

8.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Participant bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires sans frais à compter de son inscription à une formation laquelle s’entendant comme la date de son inscription effective en cas de paiement en ligne ou la date de sa préinscription en cas de paiement par chèque ou par virement bancaire. Le Participant souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer VETERINARIUS au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par courrier postal ou par courrier électronique à [info@veterinarius.fr].

Lorsque le Participant exerce son droit de rétractation dans le délai imparti, VETERINARIUS ne pourra exiger de lui aucun paiement ou lui remboursera tous les paiements déjà reçus, au plus tard dans les quatorze (14) jours après avoir été informé de sa décision. VETERINARIUS utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Participant pour un autre moyen de paiement.

Au-delà du délai de rétractation, VETERINARIUS pourra réclamer des frais au Participant qui annule son inscription comme libellé à l’article 9.2. des présentes Conditions Générales.

Si la formation commence dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Participant reste néanmoins redevable du prix de l’inscription proportionnellement à sa participation à la formation.

8.2. POLITIQUE D'ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit à VETERINARIUS, par courrier postal ou par courrier électronique VETERINARIUS, par courrier postal ou par courrier électronique [info@veterinarius.fr]. A partir de la date d'inscription à une formation laquelle s’entendant comme la date de son inscription effective en cas de paiement en ligne ou la date de sa préinscription en cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le Participant est libre de renoncer à son inscription sans frais pendant quatorze (14) jours. Passé ce délai, le droit d'inscription lui sera remboursé, sous les réserves suivantes :

En cas d’annulation au moins deux (2) mois avant la formation, le Participant reste redevable d’un montant égal à 12% du montant de l’inscription, avec un maximum de deux cent cinquante (250,00) € afin de couvrir les frais administratifs. Si l’entièreté du montant de l’inscription a déjà été payée, VETERINARIUS remboursera la différence au Participant.

En cas d’annulation moins de deux (2) mois avant la formation, aucun remboursement ne sera effectué, à moins que le Participant qui annule ne propose une autre personne se substituant à lui. Si l’entièreté du montant de l’inscription a déjà été payée, VETERINARIUS le remboursera au Participant après avoir reçu paiement de l’inscription par la personne de substitution.

En cas d'absence du Participant le jour de la formation, et quelle que soit la raison de son absence, aucun remboursement ne sera effectué. Le Participant reste redevable de l’entièreté du montant de l’inscription à VETERINARIUS.

Le Participant qui serait dans l’impossibilité d’assister à la formation, en tout ou en partie, ne peut réclamer aucun remboursement, même partiel, du montant de l’inscription. VETERINARIUS a néanmoins la faculté de proposer au Participant une possibilité de récupération dans le cas où l’édition suivante ne serait pas encore complète. Il ne s’agit cependant pas d’une obligation dans le chef de VETERINARIUS. A cette fin, VETERINARIUS se réserve le droit de demander un justificatif d’absence à l’Utilisateur.

Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de VETERINARIUS, et plus particulièrement par le droit d’auteur, le droit des programmes d’ordinateur, le droit des bases de données et le droit des marques. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, communiquer au public, distribuer, louer ou vendre les éléments protégés, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de VETERINARIUS.

Le Participant s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle appartenant aux tiers, et notamment aux formateurs. Tout support écrit ou (audio)visuel mis à la disposition du Participant par VETERINARIUS, par un formateur ou par tout autre tiers concerné ne peut être utilisé qu’à des fins strictement privées et ne pourra être transféré à des tiers pour quelque raison que ce soit.

En s’inscrivant aux formations proposées par VETERINARIUS, les Utilisateurs renoncent expressément à leur droit à l’image. Ceux-ci acceptent et donnent la permission irrévocable d’être filmés et/ou pris en photo dans le cadre des formations organisées par VETERINARIUS. Ils s’engagent à ne demander aucune contrepartie à VETERINARIUS pour l’utilisation de leur image. Cette autorisation vaut pour le monde entier et sans limite de durée. VETERINARIUS s’engage à utiliser leur image uniquement dans le cadre de la promotion des formations qu’elle organise.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de sa visite et/ou de son utilisation de la Plateforme sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la fourniture des services de VETERINARIUS. Vos données personnelles sont collectées et traitées par VETERINARIUS exclusivement aux fins mentionnées dans notre Charte vie privée. La quantité d’informations collectées par VETERINARIUS diffère en fonction des opérations effectuées par l’Utilisateur sur la Plateforme (par exemple, si l’Utilisateur crée un compte ou s’inscrit à une formation).

VETERINARIUS assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée. Elle s’engage à respecter la législation applicable en la matière de protection des informations nominatives et notamment la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et Libertés », à la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Pour plus d’informations quant au traitement de vos données personnelles par VETERINARIUS, nous vous renvoyons à notre Charte vie privée, consultable ici [https://www.veterinarius.fr/vet/charte_vie_privee.php].

12.1. RESPONSABILITÉ DE VETERINARIUS

VETERINARIUS ne peut être tenue responsable que pour les fautes lourdes ou les fautes légères et répétées (contractuelles ou extracontractuelles) qui lui sont imputables et qui ont été commises dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales. Nous n’excluons pas non plus notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de fraude. La responsabilité de VETERINARIUS est limitée aux dommages directs qui découlent de tels manquements et ne peut jamais être supérieure à la valeur du service dans le cadre duquel le manquement s’est produit. VETERINARIUS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute forme de dommage indirect qui découlerait de tels manquements. Par « dommage indirect », il convient d’entendre de manière non exhaustive : toute forme de préjudice indirect, de bénéfice manqué, de manque à gagner, de perte financière ou commerciale, de perte de clientèle, d’augmentation des coûts, etc.

Si l’Utilisateur met en cause la responsabilité de VETERINARIUS pour un manquement contractuel ou extracontractuel, celui-ci devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver VETERINARIUS des réclamations ou dommages éventuels qu’elle pourrait subir à cette occasion.

La responsabilité de VETERINARIUS ne peut pas être mise en cause si le manquement est imputable à la faute de l’Utilisateur, d’un tiers étranger à la fourniture du service ou à un cas de force majeure. La force majeure désigne tout évènement imprévisible et indépendant de la volonté de VETERINARIUS qui l’empêche d’exécuter ses obligations, en tout ou en partie.

Dans le cadre de certaines formations, les participants et/ou les formateurs sont invités à amener des animaux. Ces animaux restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire pendant toute la durée de la formation, conformément à l’article 1385 du Code civil. VETERINARIUS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices causés par ces animaux.

Bien que VETERINARIUS fasse ses meilleurs efforts pour que le contenu des formations corresponde au programme annoncé, elle ne pourra pas être tenue responsable de la qualité, l’exactitude et la pertinence des informations délivrées par les formateurs, tant oralement que dans les supports écrits et (audio)visuels mis à la disposition des Participants. Les formateurs déclarent par ailleurs ne pas violer les droits intellectuels de parties tierces.

13.1 LIENS

La Plateforme est susceptible de contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet tiers. La présence d’un lien ou hyperlien ne signifie pas automatiquement qu'il existe une relation entre VETERINARIUS et le site Internet tiers ou que VETERINARIUS est implicitement d'accord avec le contenu du site tiers.

VETERINARIUS n’exerce aucun contrôle actif sur les sites Internet tiers et n’est donc pas responsable d’un dysfonctionnement ou d’une sécurité déficiente de ceux-ci. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur un lien, il quitte notre Plateforme et ne peut plus tenir VETERINARIUS responsable d’un quelconque préjudice. Ces sites Internet tiers n’offrent pas forcément les mêmes garanties que VETERINARIUS. Ainsi, nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions générales mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

13.2 TÉLÉCHARGEMENTS

La Plateforme contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. VETERINARIUS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

14.1 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales sont entièrement régies par le droit français en vigueur. Toute contestation relative à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil (Val de Marne). VETERINARIUS demande à l’Utilisateur de privilégier un règlement à l’amiable du litige, en contactant tout d’abord le service de support de la Plateforme.

14.2 CLAUSE SALVATRICE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avérait nulle, non valable ou non exécutable, cela n’aurait aucun impact sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales qui resteraient pleinement applicables. VETERINARIUS se réserve le droit de remplacer la disposition jugée nulle, non valable ou non exécutable par une disposition de substitution la plus proche possible en termes de contenu et de portée.

14.3 TITRES ET SOUS-TITRES

Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Conditions Générales ne le sont qu’à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

14.4 TRANSFERT

VETERINARIUS se réserve le droit de transférer ou de sous-traiter ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à une filiale ou à une partie tierce. Cette dernière sera chargée de poursuivre l’exécution de la convention. VETERINARIUS avertira l’Utilisateur d’un tel transfert au moment opportun. Le transfert est possible sans autorisation préalable de l'Utilisateur ni sans que cela n'occasionne une quelconque indemnité à charge de VETERINARIUS.