CHARTE VIE PRIVÉE

Toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») visitant et/ou utilisant le site Internet [https://www.veterinarius.fr] (ci-après dénommé « la Plateforme » ou « le Site ») divulgue un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui permettent à VETERINARIUS de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Vous êtes identifiable dès l’instant où il est possible de faire un lien entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Dans cette Charte Vie Privée, nous souhaitons vous informer de la manière la plus complète possible sur les données personnelles que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Toute référence dans cette Charte Vie Privée à la « Loi Vie Privée » constitue une référence à la Loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et Libertés » et à la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence dans cette Charte Vie Privée au « Règlement » constitue une référence au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En visitant et/ou utilisant notre Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Charte Vie Privée et accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans ce document. VETERINARIUS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la présente Charte Vie Privée. Toute modification substantielle sera toujours publiée clairement dans la présente Charte Vie Privée. Il incombe donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement ce document.

2.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

S’agissant du Site Internet [https://www.veterinarius.fr], VETERINARIUS est désignée comme responsable du traitement de vos données personnelles en déterminant, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos données personnelles.

Informations de contact :

SAS Veterinarius (ci-après dénommée « Veterinarius » et « Nous »)
17 rue Fernet F-94700 Maisons-Alfort (FRANCE)
E-mail : [info@veterinarius.fr]
R.C.S. CRETEIL 498 085 364 – SIRET 498 085 000 12
Téléphone : +33 (0)1 49 77 82 10

2.2. LE(S) SOUS-TRAITANT(S)

VETERINARIUS est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est contractuellement tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et agit toujours sur instruction de VETERINARIUS. En outre, vos données ne peuvent être utilisées que pour l'exécution des services pour lesquels nous sollicitons nos sous-traitants.

VETERINARIUS recourt aux catégories de « sous-traitants » suivantes :

• Des sociétés de développement web et d'hébergement ;
• Des fournisseurs externes de services de paiement ;
• Des services d'analyse d'audience et de statistiques.

Conformément au Règlement, nous traitons vos données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :

• Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et sur base de votre consentement pour tout ce qui concerne l’utilisation de notre Site Internet et la fourniture de nos services, en particulier la gestion des formations ;
• Sur base de l’exécution du contrat et en vertu de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle et la facturation, en particulier l’établissement des documents comptables et les certificats de réalisation à l’issue des formations ;
• Sur base de votre consentement pour le partage de vos données avec nos partenaires commerciaux ;
• Sur base de votre consentement pour l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles (marketing direct).

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par VETERINARIUS. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement :

• Nom, prénom et adresse postale ;
• Adresse mail, login et mot de passe ;
• Numéro de téléphone ;
• Profession, statut ;
• Ecole et année de sortie ;
• Numéro d'Ordre des vétérinaires ;
• Date de naissance ;
• Sexe ;
• Nationalité ;
• Coordonnées bancaires ;
• Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.).

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, au moment de votre inscription sur la Plateforme et lorsque vous utilisez nos services. D’autres données personnelles pourraient être collectées ultérieurement, par exemple si vous faites appel à notre service de support ou en cas de questions ou de réclamations. La collecte effective dépend du comportement de chaque Utilisateur sur le Site Internet.

En aucun cas, VETERINARIUS ne collecte ni ne traite de données sensibles.

VETERINARIUS recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité de notre Site et de nos services. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement de notre Plateforme et à la fourniture de nos services. Si ces données font défaut, sont erronées ou incomplètes, VETERINARIUS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations.

VETERINARIUS s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Permettre à l’Utilisateur de s’inscrire sur la Plateforme, d’avoir accès à son compte Utilisateur et d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme ;
• Permettre à l’Utilisateur de souscrire aux services de VETERINARIUS (inscription aux formations) ;
• Assurer le suivi et le paiement de votre inscription ;
• Gérer tous les aspects de la relation contractuelle entre VETERINARIUS et l’Utilisateur ;
• Offrir à l’Utilisateur un service personnalisé, notamment par la fourniture de soutien et le suivi des plaintes ;
• Détecter et protéger l’Utilisateur contre les fraudes, les erreurs, et les comportements criminels ;
• Envoyer des newsletters et des offres promotionnelles (marketing direct) si vous y avez expressément consenti. Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment.

Vos données personnelles sont, en premier lieu, destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. En dehors de VETERINARIUS et de son personnel, vos données peuvent être transmises :

• A nos sous-traitants (voir le point 2.2.) ;
• A certains de nos partenaires privés, comme des associations, écoles ou organismes avec lesquels nous collaborons ponctuellement pour pouvoir vous octroyer une réduction ou un tarif préférentiel ;
• Aux autorités publiques, en vue de nous conformer à nos obligations légales, telles que l’Ordre des Vétérinaires pour la transmission des CFCC.

VETERINARIUS est une entreprise française. Néanmoins, le traitement et/ou le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu vers des pays internes à l'Union Européenne. VETERINARIUS veillera à ce que tout transfert de données personnelles se fasse conformément au Règlement.

Nous ne conservons vos données personnelles que la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et jusqu’à l’extinction du délai de prescription légale. Nous vous garantissons l'effacement de vos données personnelles sitôt qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins précitées.

8.1. GARANTIE D'UN TRAITEMENT LOYAL ET LICITE

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

8.2. DROIT D'ACCÈS

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3. DROIT DE RECTIFICATION

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte Utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

8.4. DROIT À L'EFFACEMENT (OU « DROIT A L'OUBLI »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
• Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

8.5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à VETERINARIUS pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6. DROIT D'OPPOSITION

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles basé sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de VETERINARIUS, comme l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles. VETERINARIUS cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8. DROIT DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct, pour l’envoi de vos données à nos partenaires commerciaux ou pour l’envoi de nos newsletters.

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé à VETERINARIUS SAS, 17 Rue Fernet F-94700 Maisons-Alfort (France) ou par courriel à [info@veterinarius.fr]. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par VETERINARIUS, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données [www.cnil.fr].